Foncier
Bornage, division, plan de vente.
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Cabinet AGEOTERRA · Hyères (Var)Géomètre copropriété à Hyères :
loi Carrez et état descriptif de division
Vous vendez un appartement, vous créez une copropriété ou vous modifiez des lots ? AGEOTERRA mesure, décrit et documente vos lots à Hyères, à Giens et dans l'aire toulonnaise, avec des plans et attestations reconnus par les notaires et les syndics.
- Cabinet implanté à Hyères
- Déplacements dans tout le Var
- Devis sur demande
Notre expertise
Nos missions de copropriété à Hyères
Hyères compte de nombreuses résidences, des immeubles de centre-ville et des copropriétés proches du littoral. À chaque étape de la vie d'un immeuble, des documents précis sont nécessaires : description des lots, plans des niveaux, surfaces à mentionner dans les actes.
Nous travaillons avec les propriétaires, les syndics, les promoteurs et les notaires, pour des immeubles existants comme pour des programmes en VEFA.
- Attestation loi CarrezMesure de la surface privative d'un lot, à mentionner dans l'acte de vente.
- Mise en copropriétéImmeuble existant ou programme neuf (VEFA) : plans des lots, état descriptif de division.
- Modificatif de règlementCréation, division ou réunion de lots, changement de destination.
- Plans de lots et de niveauxRelevé des étages, des caves et des stationnements.
Comment ça se passe
Une mission en quatre étapes
- Prise de contactVous nous indiquez l'immeuble, le nombre de lots et l'objet de la mission.
- Visite et relevéMesure des lots et des parties communes, en lien avec le syndic ou les propriétaires.
- Établissement des documentsPlans, état descriptif de division, attestations.
- RemiseDocuments transmis au notaire, au syndic ou au promoteur.
Zone d'intervention
Cette mission à Hyères et dans tout le Var
Depuis notre cabinet de Hyères, nous nous déplaçons dans tout le département du Var. Retrouvez nos pages dédiées aux communes de l'aire toulonnaise et de l'est varois.
Nos autres missions
Le cabinet AGEOTERRA de Hyères intervient aussi sur
Urbanisme
Certificat, déclaration préalable, permis d'aménager.
Voir la pageRelevés 3D
Plans topographiques, nuage de points 3D.
Voir la pageBTP
Implantation, auscultation, bathymétrie.
Voir la page
Questions fréquentes
Vos questions sur copropriété
La loi Carrez est-elle obligatoire pour toute vente ?
Elle s'applique à la vente d'un lot ou d'une fraction de lot de copropriété, avec quelques exceptions, par exemple les lots de moins de 8 m². La surface privative doit figurer dans la promesse et dans l'acte de vente.
Que se passe-t-il si la surface Carrez est erronée ?
Si la surface réelle est inférieure de plus de 5 % à celle annoncée, l'acquéreur peut demander une diminution du prix proportionnelle à la différence, dans un délai d'un an à compter de l'acte de vente.
Qu'est-ce qu'un état descriptif de division ?
C'est le document qui décrit les lots d'une copropriété et les rattache à leurs parties communes, avec un plan de chaque niveau. Il accompagne le règlement de copropriété.
Pourquoi modifier un règlement de copropriété ?
Quand des lots sont créés, divisés ou réunis, ou lorsque l'usage d'un lot change, le règlement et l'état descriptif de division doivent être mis à jour, avec l'accord de l'assemblée générale.
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